MENTIONS LEGALES & CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Dernière révision : 01/11/2021

1 - Présentation du site 

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://au-plaisir-de-lire.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Le site www.au-plaisir-de-lire.com  est un site indépendant, accessible et utilisable gratuitement, avec possibilité d'abonnement gratuit.

Coordonnées du site :

  • Propriétaire & Directeur de la Publication : Mr Pascal Francois 

  • Adresse : 6 allée des azalées - 95230 Soisy sous Montmorency - Tel : 06 42 90 82 71

  • Adresse url : www.au-plaisir-de-lire.com

  • Hébergeur  : Wix - Wiw online Platform limited - 1 Grant's Row - Dublin 2 D02HX96 - Ireland

  • Contact avec le site : utiliser le formulaire de contact du site 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.au-plaisir-de-lire.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire du site et/ou l'hébergeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.au-plaisir-delire.com est mis à jour régulièrement par Pascal Francois. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.au-plaisir-de lire.com a pour objet de fournir une information concernant la littérature au sens large dans ses différents composantes : lecture et écriture. Il publie des articles ou des chroniques littéraires. Il donne accès à ses membres à un club de lecture, et à un forum d'échanges.

Au Plaisir de Lire s’efforce de fournir sur le site www.au-plaisir-de-lire.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

Le site www.au-plaisir-de-lire.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de son site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. L'utilisateur du site reste seul responsable des décisions d'utilisation de son matériel et des conséquences de cette utilisation.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Au Plaisir de Lire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes des chroniques ou d'articles publiés ( - hors résumé d'éditeur des ouvrages publiés - et extraits d'ouvrages ), images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Au Plaisir de Lire. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Tout utilisateur su site devenant membre du site ''www.au-plaisir-de-lire.com" concède au site une licence gratuite, non exclusive et sous-licenciable quant à l'utilisation, la modification, l'affichage public, la reproduction et la distribution sur www.au-plaisir-de-lire.com et sur des médias partenaires du contenu qu’il publie sur www.au-plaisir-de-lire.com, notamment les critiques, citations, notes et étiquettes. Cette licence prend fin au moment où l’Utilisateur supprime son contenu du site www.au-plaisir-de-lire.com. Le site www.au-plaisir-de-lire.com fera ses meilleurs efforts pour que les sites partenaires suppriment également ce contenu dans les meilleurs délais, sans pour autant être tenu responsable de la non réalisation par le site partenaire.

Le site www.au-plaisir-de-lire.com" est la propriété exclusive du Directeur de la Publication du site. Il est protégé par des droits d’auteur, marque déposée, brevet, secret de fabrication et autres lois.  détient et conserve tous les droits sur le contenu et les services du site actuel et à venir.. 

 

6. Chroniques Littéraires

Les chroniques sont rédigées par des rédacteurs bénévoles. Les livres chroniqués sont le fruit du choix personnel de leur auteur. Les analyses et commentaires de lecture n'engagent que leur rédacteur. Les  chroniques publiées sur le site peuvent être également publiées sur d'autre sites ou blog, au choix du rédacteur sous son nom et sans que cela n'engage le site.

 

Certaines chroniques peuvent être le fruit d'un service de presse. Dans ce cas, cela est indiqué en bas de la chronique par le rédacteur. Aucune chronique publiée sur le site ne peut-être  copiée, publiée, conformément aux dispositions de l'article 5 des présentes mentions légales, sans l'accord exprès du site par quelque personne physique ou morale que ce soit.

Les maisons d'édition souhaitant reprendre et partager une chronique prendront contact avec le directeur de la Publication du site pour convenir d'un accord.

7 - Contact avec les Auteurs 

Le site www.au-plaisir-de-lire.com est un site de lecteurs et non l'éditeur des livres présentés. Le site ne peut donc pas servir d'intermédiaire pour les  auteurs référencés. Pour tout contact avec ces derniers, il est nécessaire pour tout lecteur de passer par sa maison d'édition., sauf mention expresse écrite dans la chronique.

6. Limitations de responsabilité.

 

Au Plaisir de Lire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.au-plaisir-de-lire.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Au Plaisir de Lire  ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.au-plaisir-delire.com.

 

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs du site : boite de contact - forum -commentaires de chroniques . Les propos tenus sur ces différents espaces, sont sous la responsabilité pleine et entière de leur auteur, sans que le site www.au-plaisir-de-lire.com depuis en être tenu pour responsable. Au Plaisir de Lire, fera toute vigilance pour assurer la courtoisie des propos tenus, et  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Au Plaisir de Lire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur-auteur , notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles - droits d'accès, de rectifications et d'opposition

`

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.au-plaisir-de-lire.com, des données personnelles  peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.au-plaisir-de-lire.com  le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Au Plaisir de Lire  ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.au-plaisir-de-lire.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.au-plaisir-de-lire.com’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.au-plaisir-de-lire.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. 

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

 

Le site www.au-plaisir-de-lire.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites en vue de faciliter la anvigationet l'information de l'utilisateur.   Cependant, Au Plaisir de Lire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités,  ni le maintien de cette information et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait de l'utilisation des informations par l'utilisateur.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.au-plaisir-delire.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pontoise.

 

10. Les principales lois concernées.

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Lexique.

 

Au Plaisir de lire ou Le site www.au-palisir-de-lire.com : termes utilisés dans les présents mentions légales pour parler du site internet.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques et ou morales s'inscrivant au site sous une forme ou une autre.

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